Lors de sa séance du 2 avril 2025, le Conseil communal de Morges a adopté l’initiative communale “Pour davantage de logements abordables à Morges” et son règlement de mise en œuvre. Le comité d’initiative se réjouit de cette victoire de la gauche morgienne, pour les locataires et pour toutes les personnes qui pourront bénéficier de cette politique publique afin de se loger sans se ruiner.
Environ un an après le début de la récolte de signatures, le Parti socialiste, les Vert·e·s et le POP se réjouissent vivement de l’acceptation de l’initiative communale “Pour davantage de logements abordables à Morges” par le Conseil communal par 76 voix et 3 abstentions, sans oppositions.
Pour rappel, le texte de l’initiative demandait à la Municipalité de se fixer un objectif de 15% de logements d’utilité publique (LUP) calculé sur l’ensemble du parc immobilier. Pour atteindre cet objectif, l’initiative prévoit la création d’un fonds qui doit donner à la Municipalité les outils financiers lui permettant d’exercer le droit de préemption et de créer des LUP.
En novembre dernier, le comité d’initiative a salué la volonté municipale de soutenir l’initiative et de proposer au Conseil communal un règlement permettant de la mettre en œuvre. Nous relevions néanmoins que la Municipalité ne proposait pas la création d’un fonds mais d’un préfinancement afin de répondre aux exigences de la norme comptable MCH2. Le travail de la commission d’étude du préavis a permis de confirmer nos craintes : si l’exercice comptable de la Ville est déficitaire, aucun montant ne pourra être attribué au préfinancement. A noter que depuis le début de la législature, seule l’année 2022 s’est bouclée sur des comptes en noir. L’initiative prévoit pourtant que cette réserve financière devait être alimentée chaque année. Cette norme MCH2 étant de compétence cantonale, il apparaît cependant qu’il n’existe pas de marge de manœuvre communale pour agir. Cette norme devant être pérennisée dans le cadre de la révision de la Loi sur les communes, il sera du ressort des élu·e·s du Grand Conseil de s’intéresser à cet enjeu crucial pour l’autonomie financière des communes.
Quoi qu’il en soit, le comité d’initiative se réjouit que le Conseil communal ait largement accepté l’initiative et son règlement de mise en œuvre. C’est l’aboutissement de près de 2 ans de travail dont 3 mois de récolte de signatures intenses mais gratifiantes pour nos formations politiques de gauche. Avec 2’020 signatures valables récoltées, c’est dire à quel point cette thématique a mobilisé les Morgiennes et les Morgiens qui nous ont raconté, tout au long de la campagne, à quel point il était difficile de faire face aux factures de loyers.
Le règlement adopté par le Conseil communal de Morges est un pas en avant important pour la création de LUP en ville de Morges. Comme évoqué lors des débats en plénum, ce règlement ne suffira cependant pas à atteindre l’objectif de 15%. Il faudra encore que la Municipalité saisisse les opportunités et actionne son droit de préemption. Pour ce faire et agir de manière cohérente, il sera nécessaire de modifier les autorisations générales accordées à la Municipalité au début de la prochaine législature. Au niveau cantonal et fédéral, les initiatives du PSV “Stop à l’expulsion des locataires et à l’explosion des loyers après travaux” et celle de l’Asloca sur le contrôle des loyers devraient être des leviers supplémentaires pour améliorer la situation.
Nous nous réjouissons de poursuivre notre engagement en faveur des locataires et du pouvoir d’achat des Morgiennes et des Morgiens, dans la continuité de cette initiative communale.
Contacts :
- Camille Robert, conseillère communale, présidente du PS Morges, 078 891 39 41
- Yvan Christinet, conseiller communal et co-chef de groupe des Vert·e·s, 078 624 06 07
- Jean-Bernard Thüler, conseiller communal, membre du POP, 077 426 60 02